Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Mayneart, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant procéder à un achat via le site internet mayneart.com ou tout autre moyen de commande mis à disposition par le Vendeur.
Article 2 : Produits
Le Vendeur propose des illustrations sur mesure en format digital et en format physique. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site internet du Vendeur. Les illustrations sur mesure sont réalisées selon les spécifications fournies par le Client lors de la commande.
Article 3 : Commande
Pour passer commande, le Client doit fournir les informations nécessaires et détaillées pour la réalisation de l'illustration. La commande est validée une fois que le paiement est effectué et confirmé. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 4 : Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables. Les frais de livraison pour les produits physiques sont calculés en sus et précisés lors de la validation de la commande. Le paiement s'effectue en ligne via les méthodes de paiement sécurisées proposées sur le site (carte bancaire, PayPal).
Article 5 : Délais de Réalisation et de Livraison
Les délais de réalisation des illustrations sont spécifiés lors de la commande et peuvent varier en fonction de la complexité de la demande. Pour les produits physiques, les délais de livraison dépendent de la destination et du mode de livraison choisi par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 6 : Modifications
Le Client peut demander des modifications mineures au Vendeur une fois l'illustration livrée, il sera demandé au client de payer les frais d'envoi de la commande. Toute demande de modification majeures ou de modifications supplémentaire pourra faire l'objet de frais additionnels.
Article 7 : Absence de Droit de Rétractation et de Remboursement
7.1 - Produits personnalisés
Conformément à la législation en vigueur, article L121-20-2 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent être ni retournés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de notre part . Aucune demande de remboursement ne sera acceptée, sauf en cas de défaut de conformité ou de problème technique avéré. Dans ce cas, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'illustration pour signaler le problème.
7.2 - Produits non personnalisés
Les produits non personnalisés ne sont pas remboursables. En cas de défaut ou de produit endommagé, le client doit nous contacter dans les 1 à 3 jours suivant la réception pour un éventuel remplacement. Le client ce doit de fournir des preuves que sont produit est endommagé ou défectueux.
Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir un produit conforme à la description et aux spécifications fournies par le Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions dans les informations fournies par le Client.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site web du Vendeur (textes, images, logos) sont protégés par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les illustrations réalisées par le Vendeur sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. Le Vendeur conserve les droits d'auteur sur les illustrations créées. Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnelle et non commerciale de l'illustration commandée. Les illustrations réalisées par le Vendeur sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute revente, distribution ou utilisation à des fins commerciales de ces produits est strictement interdite. En passant commande, vous acceptez de ne pas utiliser les portraits pour des activités lucratives ou commerciales, et de ne pas les revendre à des tiers. Toute violation de cette restriction peut entraîner des actions légales appropriées.
Article 10 : Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur et à la législation en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 11 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 12 : Contact
Pour toute question ou demande d'information, le Client peut contacter le service client à l'adresse email contact.mayneart@gmail.com.